Autoriser clairement les feux de position spécifiques sécurisant plus efficacement les cyclistes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 151 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

Suite au décret n° 2024-1074 du 27/11/2024 rendant le code de la route encore moins compréhensible quant à la nature et les conditions d'usage des feux de position sur les cycles, voici des éléments de clarification à introduire dans les articles concernés pour sécuriser au mieux les cyclistes, tant en environnement urbain que hors agglomération :1/ Feu de position à l'arrière des cycles :- la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, autoriser le feu de position à intensité variable (contraste beaucoup visible et sécurisant que le feu de position fixe déjà obligatoire).- le jour, autoriser le feu de position clignotant (contraste beaucoup visible et sécurisant qu'un feu à intensité variable). Objectif : attirer plus sûrement et rapidement l'attention des conducteurs* qui rattrapent des cyclistes roulant bien moins vite que tout autre véhicule.Cas fréquent :- sur une route limitée à 80km/h, voiture arrivant par l'arrière et dépassant d'assez près un cycliste avec une vitesse relative d'au moins 50km/h (mais souvent plus si la vitesse autorisée n'est pas respectée).2/ Feu de position à l'avant des cycles :- le jour, autoriser le feu de position clignotant non éblouissant.Objectif : attirer plus sûrement et rapidement l'attention des conducteurs* qui croisent des cyclistes.Cas fréquents :- sur une route limitée à 80km/h, voiture arrivant par l'avant et croisant d'assez près un cycliste avec une vitesse relative d'au moins 110km/h (mais souvent plus si la vitesse autorisée n'est pas respectée).- dans un carrefour ou un rond-point, voiture s'engageant sans apercevoir le cycliste déjà engagé.*Des conducteurs, malheureusement :- globalement de moins en moins attentifs, notamment en raison de l'usage factuellement croissant du smartphone au volant,- parfois dangereusement incivils (queue de poisson, serrage dans le bas-côté, aspersion de lave-glace...).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.