Pétition pour l'Interdiction Totale de l'Accès aux Jeux de Casinos en Ligne Étrangers non agréé par ARJEL

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame, Monsieur,Nous, soussignés, citoyens et citoyennes préoccupés par les enjeux liés aux jeux d'argent en ligne, appelons à la mise en place d'une législation stricte visant à interdire l'accès aux sites de jeux de casinos en ligne basés à l'étranger.Dans le contexte actuel, de nombreux joueurs français accèdent, souvent sans le savoir, à des plateformes non régulées par les autorités françaises, ce qui expose les participants à des risques financiers, sociaux et juridiques considérables. L'absence de contrôle sur ces sites étrangers rend difficile la protection des joueurs, notamment en matière de sécurité des transactions, de lutte contre l'addiction et de prévention des fraudes. De plus, ces plateformes échappent aux taxes et régulations françaises, privant ainsi l'État de revenus importants qui pourraient être utilisés pour financer des actions de prévention et d'accompagnement des joueurs à risque.En outre, l'absence d'une législation claire sur cette question renforce l'isolement des joueurs français face aux pratiques parfois douteuses de certains opérateurs étrangers, contribuant à la montée de comportements à risque et à des situations de vulnérabilité.C'est pourquoi nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour :Interdire l'accès aux sites de jeux de casinos en ligne étrangers en renforçant les mécanismes de blocage et en sanctionnant les fournisseurs d'accès internet qui ne respectent pas cette interdiction.Promouvoir un système de régulation plus strict pour les plateformes légales opérant sur le territoire français, afin de garantir la sécurité et la transparence des jeux en ligne.Mettre en place des campagnes de sensibilisation visant à informer les citoyens des risques liés aux jeux d'argent en ligne et des alternatives légales.Nous croyons fermement que la mise en place de cette interdiction permettra de protéger la santé publique, de garantir l'intégrité des pratiques de jeu en ligne et de prévenir l'escalade des problèmes liés à l'addiction au jeu.Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte cette demande et de soutenir l'adoption d'une loi visant à interdire totalement l'accès aux jeux de casinos en ligne situés à l'étranger.Dans l'attente de votre soutien et de vos actions concrètes, nous vous remercions pour votre attention et votre engagement en faveur de la protection des citoyens.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.