Loi relative aux contributions des grands groupes en faveur des oeuvres caritatives

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, étudiantes, appelons à l'adoption d'une loi imposant aux grands groupes français de consacrer une part de leur bénéfice annuel à des actions de solidarité et à des œuvres caritatives, afin de contribuer et d'agir en faveur de l'environnement, de l'éducation, des sans abri et de la santé.Une prise de conscience collective a été prise concernant les difficultés et les besoins des œuvres caritatives à agir efficacement. Par exemple, la fluctuation des dons, surtout en période de crise économique, qui peut limiter leurs ressources disponibles, ou le fait qu'elles peinent à se faire connaître, ce qui limite leur capacité à attirer des donateurs et des bénévoles.De plus, dans un contexte où les grandes entreprises génèrent des bénéfices considérables, il est crucial qu'elles contribuent activement à la lutte contre les problèmes sociaux, de redonner une place à la solidarité et à l'engagement social. Nous proposons que cette loi impose : 1. D'allouer un pourcentage de leurs bénéfices à des œuvres caritatives visant à renforcer le soutien aux ONG et à améliorer l'impact social des entreprises.2. Une réduction d'impôts sur les sociétés en lien avec leurs contributions envers les œuvres caritatives.3. Une rédaction de rapports annuels sur la contribution des entreprises envers les œuvres caritatives et leur utilisation à bon escient. Nous croyons que cette proposition permettra non seulement de répondre aux besoins urgents des plus démunis, mais aussi de créer un modèle d'entreprise plus juste et plus responsable.Les grandes entreprises ont un rôle clé à jouer dans la construction d'une société plus égalitaire. Il est temps d'agir.Signataires : Nom, Prénom

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.