Extension de la loi littoral contre les constructions à moins de 7 metres d'altitude

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

+1,5°C pour le climat, une limite a ne pas dépasser selon le GIEC.Nous les avons dépassés en 2024 et les conséquences qui vont en suivre seront de plus en plus lourdes, de plus en plus rapidse et de plus en plus conséquentes. Aujourd'hui, la loi sur le littoral protège et défend toutes construction à l'usage d'habitation des logements trop proche du littoral. Nombre d'entre nous se souvient de la tempête Cynthia et celle de 99, des inondations et dégâts massifs dans de nombreuses collectivités et foyers.La mer ne montera pas d'un coup d'un seul mais ce genre de tempêtes vont être plus fréquente et remonter plus loin dans les terres au cours des prochaines années, et a minima au cours des décennies à venir. C'est pourquoi il est important que collectivement nous contrôlon l'urbanisation et la création de nouveaux logements dans les zones comprises sous les 7 mètres d'altitude. Cela permettra d'éviter la création de villes qui finiront comme avec Cynthia, sous les eaux, avec des assurances qui ne prendront pas la peine de dédouaner ses utilisateurs, laissant aux citoyens les frais des dédommagements. Cette extension de moi permettera aussi de développer des territoires ruraux abandonné aux profits des côtes. Des taxes pourrait de la même façon être appliquées aux logements et entreprises (hors domaine maritime) présent sous les 7 mètres d'altitude, afin de financer le développement des zones rurales, de constituer des caisses pour les dédommagement et le relogement des personnes souhaitant quitter ces zones inondables et a risques comprise sous ces 7 mètres. En soit, cette extension de loi vise a protéger nos concitoyens dès aujourd'hui et planifier l'urbanisme de demain. Merci a tous de votre lecture et n'hésitez pas à partager cette proposition de loi.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.