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Les pétitions · déposées en 2025 · n°2637

Pour l'instauration des vignettes crit'air pour tous les véhicules polluants qui circulent dans les ZFE des métropoles.

Décision non publiée79 soutiensCommission du développement durable et de l'aménagement du territoiredéposée le 13 janv. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

On nous instaure, la vignette crit'air pour tous les véhicules roulants polluants dans les ZFE et les métropoles. Au vu que d'autres moyens de transport polluent beaucoup plus que deux véhicules légers polluants comme les jets privés, les avions, les bateaux, les trains diesel, les poids lourds, les autocars et autobus, je demande à ce que la vignette crit'air, ainsi que les restrictions pour certaines catégories de véhicules polluants soient généralisés pour ces catégories.Tout cela est pour des raisons écologiques et démocratiques

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.