TUC, toujours oubliés de la retraite

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 1 847 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 8 sept. 2025.

Texte de la pétition

Association TUC, LES OUBLIÉS DE LA RETRAITELe 25 septembre 2024.Madame la Députée, Monsieur le Député,La nouvelle composition de l'Assemblée Nationale m'amène à vous écrire au nom de l'association TUC, LES OUBLIÉS DE LA RETRAITE pour attirer votre attention sur une question cruciale concernant les trimestres TUC (Travaux d'Utilité Collective).Plus de 35 questions posées en début d'année sous la 16eme législature sont restées sans réponse :Liste des questions disponible : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/recherche?rechercheTextuelle=tuc&limit=10&order=numero&sort=descNous souhaitons que vous interveniez pour que ces trimestres soient réputés cotisés, comme cela était recommandé dans le rapport numéro 814 de Madame Rist (page 222).Cette demande légitime, car nous avons commencé à travailler jeunes, a été portée par :-La mission flash de Messieurs Arthur Delaporte et Paul Christophe.-Une proposition de loi, numéro 1410 porté par Madame Marine Hamelet est mort-née lors de la précédente législature.Le Ministre du Travail, Monsieur Olivier Dussopt, a lui-même reconnu notre travail et notre rôle important au sein de la société dans une interview que nous pouvons vous partager.De nombreuses mesures de faveur de la loi de 2023 devront être maintenues, reprises, voire ré-adaptées, et celle des TUC et autres en fait partie. Nous vous demandons, en tant que député(e) et représentant(e) du peuple, de faire voter une proposition de loi, un décret ou tout autre outil législatif afin de concrétiser notre demande. La reconnaissance des Trimestres TUC validés « réputés cotisés » est essentielle pour de nombreux assurés qui ont participé aux TUC et qui méritent que leurs efforts soient pleinement reconnus dans le calcul de leurs droits à la retraite notamment pour les carrières longues.Il y a urgence car les anciens TUC partent en retraite avec un goût amer, nous avons le sentiment que l'inertie et les non-réponses successives ne reflètent en rien, nos efforts, notre engagement et les sacrifices réalisés pour le bien commun. Le 1er Ministre ayant pour objectif d'améliorer la réforme des retraites, nous lui avons adressé un courrier en A/R ainsi qu'a Astrid Panosyan-Bouvet Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et à Paul Christophe Ministre chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Nous comptons sur votre soutien et votre engagement pour faire avancer cette cause importante.Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de nos salutations distinguées.Marie Claire STAHLPrésidente de l'association TUC, les oubliés de la retraite

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.