Visite Médicale obligatoire Permis de conduire pour les plus de 60ans

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 282 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

Madame la presidente ,Mesdames Messieurs les députés et sénateurs sénatrices Bonjour à TousAujourd'hui je vous interpelle sur les routes accidentées causées par les personnes âgées, aujourdhui la population Francaise est vieillissante et je trouve cela totalement inconscient que des personnes âgées tiennent encore le volant , la société évolue, le code de la route , la sécurité routière et les véhicules et oui Nous ne sommes plus en Franc mais en Euro ! Les personnes âgées qui ont encore le papier rose sont de vrais danger pour les autres usagers , pour eux mêmes , les personnes âgées n ont plus les memes reflexes que lorsqu'ils avaient à 20 ans . Ma demande est la suivante avec tous les avantages qui y suivent :Une visite médicale obligatoire avec un medecin agréé qui prend l entière Responsabilité de l'aptitude des personnes âgées a conduire un véhicule , cette visite medicale obligatoire à partir de 60ans pour la conduite d un véhicule a moteur....Aujourdhui une personne âgée n est pas productive, donc pourquoi privilégier les déplacements en voiture c est totalement insensé et c est preuve d insécurité pour les autres. Les effets de cette loi sont les suivantes : Moins d accidents ,,desengorgement des routes, moins de pollution, utilisations des transports en commun à privilégier .pour les déplacements .Il n y a aucun inconvénient à cette loi et des avantages pour la société active.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.