Abandon du projet de suppression abattement de 10% sur les revenus des retraités car cette suppression serait discriminatoire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Cette proposition est discriminatoire car les salariés en ville n'ont pas non plus de frais professionnels car ils ont des pass sur les transports en commun dont l'employeur paye une grande partie. (ex pass Navigo) S'il faut supprimer cet avantage il faut le supprimer pour tout le monde sauf ceux qui peuvent justifier de réels frais professionnels sinon cette mesure est discriminatoire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.