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Les pétitions · déposées en 2025 · n°2676

Pétition pour l'Adoption de la Toxicogénomique et la Cessation de l'Expérimentation et des Tests sur les Animaux

Décision non publiée517 soutiensCommission des affaires économiquesdéposée le 4 févr. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

À l'attention des gouvernements de la France, des pays de l'Union Européenne et de la communauté internationale,Nous, soussignés, demandons instamment aux autorités régulatrices et aux législateurs de soutenir l'adoption de la toxicogénomique pour l'évaluation de la toxicité des substances chimiques et pharmaceutiques. Qu'est-ce que la toxicogénomique ? La toxicogénomique est définie comme l'application de technologies génomiques (par exemple, la génétique, l'analyse du séquençage du génome, le profilage de l'expression génique, la protéomique, la métabolomique et les approches connexes) pour étudier les effets nocifs des produits chimiques environnementaux et pharmaceutiques sur la santé humaine et l'environnement. Elle peut conduire à des informations plus discriminantes, prédictives et sensibles que celles actuellement utilisées pour évaluer l'exposition toxique ou prédire les effets sur la santé humaine.Grâce à ces technologies avancées, la toxicogénomique peut améliorer la fiabilité des évaluations de toxicité et réduire les incertitudes associées aux méthodes traditionnelles, y compris les tests sur les animaux.Considérant que :L'expérimentation animale cause des souffrances injustes et évitables à des millions d'animaux chaque année.Des alternatives technologiques et scientifiques comme la toxicogénomique, les cultures cellulaires et les organoïdes offrent des résultats plus précis et fiables.La toxicogénomique permet d'étudier les effets des substances sur les gènes et de prévoir les réponses toxiques sans recourir aux animaux.Des politiques plus éthiques et respectueuses du bien-être animal sont exigées par les citoyens et les consommateurs.Nous demandons :L'interdiction de l'expérimentation et des tests sur les animaux pour les produits chimiques, cosmétiques, pharmaceutiques et autres secteurs.L'investissement dans la recherche et le développement de méthodes alternatives, notamment la toxicogénomique.La mise en place de réglementations pour encourager l'adoption de ces méthodes alternatives par les industries et les instituts de recherche.Une collaboration internationale pour harmoniser les réglementations et promouvoir les technologies éthiques à l'échelle mondiale.Le soutien des gouvernements nationaux, de l'Union Européenne, de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA), des ONG, ainsi que des ministères et agences nationales de santé et de recherche pour promouvoir l'adoption de la toxicogénomique et l'arrêt des expérimentations animales.En signant cette pétition, vous apportez votre soutien à des pratiques scientifiques et industrielles plus précises, fiables et respectueuses des animaux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.