Identification et stérilisation des chats chiens domestiques obligatoires et suivi de déclaration en mairies

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ... Or ce n'est que très rarement appliqué On devrait obliger les détenteurs propriétaires de chats et chiens à les identifier et à les stériliser à l'âge de 6 mois si aucune prescription vétérinaire ne l'interdit Il faut que l'ordre des vétérinaires interagisse avec les services vétérinaires et le gouvernement pour que les vétérinaires stérilisent dès que l'animal vient pour une identification à l'âge de 5-6 mois et vice versa.Il faut impérativement une déclaration en mairie de chaque habitant sur les animaux vivant chez eux cela aidera en cas de problème sanitaire et de perdu trouvé il est primordial de faire un service de qualité par au minima un bénévole arsémenté pour chaque mairie. Un volontaire ancien de la mairie ou tout autre personne qui aurait un intérêt au bien-être animal.Cordialement Christine

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.