EN CAS DE MALTRAITANCE AVEREE RETRAIT D'OFFICE DES ANIMAUX

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour Procédure trop longue en cas de maltraitance avérée le chat ou le chien reçoit des coups et on adoit attendre l'accord de l'OPJ, les forces de l'ordre ne peuvent même pas forcer le détenteur à ouvrir sa porte.Nous demandons une procédure simplifiée.Visite d'association avec PM et GENDARMERIE qui sera dans l'obligation d'assister l'association . Si l'animal peut mourir des coups à tout moment ou est en état de négligence avérée il devra être retiré d'office et devra être vu par un vétérinaire.Le placement du chat ou du chien devra être fait par une association ou un dépôt en fourrière animale.Cordialement Christine

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.