Gratuité de l'accès aux déchetteries

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pétition pour la gratuité de l'accès aux déchetteries via l'impôtÀ l'attention des élus locaux et des responsables des services de gestion des déchetsNous, citoyens engagés pour une gestion responsable de nos déchets et pour la préservation de notre environnement, demandons la mise en place d'un financement public pour rendre l'accès aux déchetteries gratuit pour tous.Pourquoi cette demande ?Actuellement, dans de nombreuses collectivités, l'accès aux déchetteries est conditionné à un abonnement annuel ou mensuel, une charge supplémentaire pour les ménages. Ce système pénalise particulièrement :Les citoyens aux revenus modestes, qui ne peuvent pas se permettre cet abonnement, alors qu'ils produisent peu de déchets encombrants.Les usagers occasionnels, pour qui un abonnement n'est pas justifié financièrement.L'environnement, car certains citoyens, ne pouvant accéder aux déchetteries, déposent leurs déchets dans la nature, sur les trottoirs ou dans des lieux inappropriés.Notre proposition : financer la gestion des déchetteries par l'impôtL'impôt local, déjà perçu auprès des citoyens, pourrait inclure une allocation spécifique au service de déchetterie, afin de garantir :Un accès libre et gratuit pour tous.Une amélioration de la collecte et du recyclage des déchets encombrants et dangereux.Une réduction des dépôts sauvages, nuisibles pour l'environnement et coûteux pour la collectivité.La gestion des déchets est une mission d'intérêt général qui doit être prise en charge de manière équitable et efficace. Un financement par l'impôt permettrait de répartir les coûts de manière plus juste, en fonction des capacités contributives de chacun, plutôt que d'imposer une charge supplémentaire aux usagers.Nous appelons donc nos élus à prendre des mesures pour que l'accès aux déchetteries soit gratuit pour tous, afin de garantir une gestion plus responsable et écologique de nos déchets.Signez cette pétition pour un service public plus accessible et une planète mieux protégée !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.