ABROGATION DES ZFE et des CRIT'AIR

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Au sein de l'union européenne, nous devons tous être égalitaires.Soit les 27 pays ont des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, soit aucun.La jurisprudence des cartouches de cigarettes achetées à l'étranger démontrent que les lois d'un pays ne peuvent être appliquées qu'au cas où les 26 autres les approuvent.Dans le cas des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, nous sommes désavantagés. Nous avons les contrôles techniques qui attestent de la bonne santé écologique de nos véhicules. Les Français n'ont pour la plupart pas les moyens de changer de véhicule.Je demande donc l'abrogation des zones à faibles émissions et des vignettes CRIT'AIR, tant que les 27 membres de l'Union européenne ne sont pas sur la même dynamique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.