Moratoire sur le solaire photovoltaïque – Appel à la mobilisation pour sauver la transition énergétique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs,La France est à un tournant décisif pour sa transition énergétique. Le moratoire récemment annoncé sur les projets solaires de moins de 500 kWc menace de fragiliser nos efforts collectifs vers la neutralité carbone. Ce moratoire met en péril des milliers d'emplois, décourage les acteurs économiques et compromet l'autonomie énergétique de nos territoires.Contexte énergétique critique :- 35 % de demande électrique supplémentaire prévue d'ici 2035 (RTE).- 4 réacteurs nucléaires nécessaires juste pour alimenter les datacenters (équivalent 16 TWh/an).- Objectif PPE : 48 GW solaire installés d'ici 2030.- Projets bloqués par le moratoire : 12 GW (25 % de la cible).La France vise la neutralité carbone en 2050, mais reste dépendante à 60 % des énergies fossiles. Le nucléaire (72 % de la production primaire en 2023) et les ENR (13,9 % du mix) doivent agir en synergie. Le solaire permet une production décentralisée, réduisant les pertes du réseau et renforçant l'autonomie des territoires.Pourquoi signer cette pétition ?- Soutien à l'emploi local : 12 000 emplois directs sont menacés par ce moratoire (source : Observatoire des métiers du solaire).- Stabilité pour les acteurs économiques : Les changements brusques de politique découragent les acteurs économiques nécessaires à la transition énergétique.- Autonomie énergétique : Le solaire permet une production décentralisée, réduisant les pertes du réseau et renforçant l'autonomie des territoires.- Réduction des émissions de CO2 : Le photovoltaïque est essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France.Nos propositions :- Suspension temporaire du moratoire : Maintenir les tarifs actuels pendant 6 mois pour sécuriser les 1 200 projets en cours de finalisation (source : Enerplan).- Engagement de l'État sur un calendrier clair jusqu'en 2030 : Stabilité réglementaire pluriannuelle avec des engagements tous les 5 ans.- Prime à la souveraineté industrielle européenne : Bonus pour les installations utilisant des panneaux fabriqués en Europe et intégrant des solutions de stockage. Ces batteries permettent de réduire la pression sur le réseau et d'assurer un meilleur lissage de la production.- Concertation avec les territoires : Appliquer la loi Climat et Résilience en organisant des concertations préalables avec les élus locaux et les professionnels.- Investissements dans le réseau : Reconnaître que les investissements colossaux nécessaires dans le réseau de distribution sont dus aux choix politiques de massifier l'utilisation de l'électricité et au sous-investissement passé.Signez cette pétition pour soutenir une transition énergétique cohérente et équitable !Ensemble, mobilisons-nous pour une France résiliente et engagée dans la lutte contre le changement climatique.Jean-Christophe DOUS3ème adjoint de Lasseube, chargé des énergies renouvelablesEntrepreneur du bâtiment

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.