Protection des mineurs vis à vis des réseaux sociaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 239 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

La protection actuelle des mineurs vis à vis des réseaux sociaux est tenu que par un texte de loi qui autorise l'accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans (sur accord parental). Accord qui n'est pas demandé par les plate-formes. Or, il n'y a pas de barrière réelle pour protéger les mineurs.Il serait bon alors, de rendre obligatoire de délivrer une pièce d'identité pour justifier l'âge à chaque création de compte. De rendre obligatoire, si mineurs de moins de 18 ans, de délivrer un accord écrit parental (et manuscrit) avec carte d'identité du parent qui autorise. D'obliger les plates-formes, d'avoir la possibilité aux parents de mineurs de moins de 18 ans, de pouvoir contrôler les contenus visionnés et créés par le mineurs. Afin de responsabiliser les parents, sur les activités de leurs mineurs.Il doit avoir la possibilité aux parents de recevoir des alertes en cas de visionnage, ou de mis en ligne de contenus problématique (pédopornographie, cyber harcèlement, apologie du terrorisme, challenge dit dangereux, prostitution (réelle ou numérique), ...) Afin que les parents aient la possibilité de faire de la pédagogie et de revoir l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux de leur mineur.Ces petits filtres, ne permettra pas forcément de protéger tous les mineurs. Mais déjà le plus grand nombre.Il est impensable que de nos jours, nos jeunes puissent se faire de l'argent de poche en montrant leurs corps sur les réseaux sociaux, à des adultes. C'est une porte d'accès pour la prostitution des mineurs et de l'exploitation de mineurs. C'est aussi un moyen pour des prédateurs (ou prédatrices) sexuel, d'atteindre des mineurs. Obligeons ces moyens de protections. Pour limiter la casse. Apprenons à nos enfants que les réseaux sociaux ne sont pas la réalité. Qu'il y a plus important que les réseaux sociaux. Que les vraies relations, les vraies amitiés sont réelles et non numérique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.