Pétition pour la légalisation du cannabis en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 461 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 8 sept. 2025.

Texte de la pétition

Nous, signataires de cette pétition, demandons solennellement la légalisation du cannabis en France à des fins récréatives et médicinales, dans un cadre strictement encadré par la loi.La prohibition actuelle n'a pas réussi à empêcher la consommation de cannabis, mais elle a créé de nombreux problèmes sociaux, économiques et sanitaires. La criminalisation des consommateurs n'a fait qu'alimenter un marché illégal, avec des conséquences néfastes pour la société dans son ensemble. De plus, cette politique n'a pas permis de réduire la consommation, mais l'a rendue plus dangereuse, avec des produits de qualité incertaine, parfois coupés avec des substances dangereuses, et un contrôle de plus en plus difficile des jeunes générations.Voici les principales raisons pour lesquelles nous demandons la légalisation du cannabis en France :Réduire le marché illégalLa légalisation permettrait de démanteler le marché noir, en créant un secteur régulé et taxé. Ainsi, l'État pourrait récupérer des fonds pour financer la santé publique, la prévention et les programmes éducatifs.Lutter contre la criminalité et les violences liées au traficEn régulant le cannabis, nous affaiblirions les réseaux criminels qui en tirent profit et nous réduirions les violences liées au trafic. Cela permettrait également de désengorger la justice et les prisons, en évitant l'incarcération pour des infractions liées à la consommation de cannabis.Garantir la qualité et la sécurité des produitsLa légalisation permettrait de garantir la qualité des produits et de protéger les consommateurs contre les risques de substances coupées et potentiellement dangereuses. Un cannabis contrôlé, avec des limites strictes sur la teneur en THC, offrirait des produits plus sûrs et de meilleure qualité.Promouvoir la santé publique et la préventionEn autorisant le cannabis dans un cadre légal, l'État pourrait mieux encadrer la consommation et mettre en place des programmes de prévention adaptés. Une régulation permettrait aussi de sensibiliser les consommateurs sur les risques liés à l'usage excessif et d'offrir un accompagnement médical pour ceux qui en auraient besoin.Favoriser une économie légale et la création d'emploisLe marché du cannabis légalisé ouvrirait de nouvelles opportunités économiques, créant des emplois dans la production, la distribution et la vente. Cette régulation encouragerait également l'innovation et les recherches dans le domaine médical, où le cannabis a des propriétés thérapeutiques reconnues.Une approche humaine et plus justeLa criminalisation des consommateurs de cannabis est injuste et contreproductive. Ceux qui consomment du cannabis ne sont pas des criminels, mais des citoyens qui, à l'instar des fumeurs de tabac ou d'alcool, méritent un cadre légal et une régulation raisonnable.Respect des libertés individuellesLe cannabis, lorsqu'il est consommé de manière responsable, n'a pas plus d'impacts négatifs que d'autres substances légales comme l'alcool ou le tabac. La liberté individuelle devrait inclure le droit de consommer du cannabis, dans un cadre qui protège la santé publique et la sécurité de tous.Nous, signataires, demandons au gouvernement français de prendre des mesures concrètes en vue de la légalisation du cannabis, dans un cadre qui protège les citoyens tout en respectant leurs libertés. Il est temps d'adopter une approche plus moderne et pragmatique face à cette question, dans l'intérêt de la société dans son ensemble.Légaliser le cannabis, c'est choisir une politique de santé publique, de justice et de progrès.Signez cette pétition pour faire entendre votre voix et participer à ce changement crucial pour l'avenir de notre société

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.