Limitations annuelles du temps de vol en jet privé

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les jets privés sont responsables d'une pollution disproportionnée par rapport au nombre de passagers qu'ils transportent. En 2023, certaines célébrités ont émis jusqu'à 83 fois le CO₂ d'un citoyen moyen en utilisant ces avions pour des trajets parfois très courts.Nous demandons la mise en place d'une loi limitant le temps de vol en jet privé à un quota annuel de 50 heures par personne. Cette mesure permettrait de réduire significativement l'impact environnemental de ces vols, tout en instaurant une justice climatique entre les citoyens.Le quota s'appliquerait par individu et non par jet possédé, empêchant ainsi les propriétaires de multiples appareils de contourner la règle. Des exceptions seraient prévues pour les vols humanitaires, sanitaires et urgences diplomatiques.Les compagnies aériennes privées et les aéroports seraient tenus de déclarer les heures de vol de chaque passager. En cas de dépassement, des taxes progressives seraient appliquées et pourraient financer des infrastructures de transport plus durables.Nous appelons le gouvernement à prendre ses responsabilités face à l'urgence climatique et à encadrer l'usage des jets privés afin de promouvoir des alternatives respectueuses de l'environnement.📢 Signez cette pétition pour une régulation plus équitable et un engagement réel en faveur du climat ! 🌍✈️

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.