Pour des véhicules du quotidien abordables et légers

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Entre le vélo électrique et la voiture, les véhicules légers intermédiaires - les Vélis - sont une solution économique, efficace et accessible. Ils répondent à l'urgence climatique, à un besoin social de mobilité quotidienne, et peuvent devenir un pilier durable d'une réindustrialisation du pays.Les Vélis incarnent une réponse cohérente aux défis actuels :- Souveraineté industrielle : une production locale, créatrice d'emplois, moins de métaux stratégiques.- Sobriété énergétique : moins de matières premières, une efficience énergétique inégalée.- Inclusion sociale : des véhicules accessibles aux personnes sans permis, aux revenus modestes.- Égalité territoriale : adaptés aux zones rurales et périurbaines.- Durabilité : des véhicules réparables, reconditionnables, avec une durée de vie prolongée.Les enjeux industriels et sociétaux sont stratégiques. En quelques années seulement, une filière française s'est formée, initiée par l'eXtrême Défi Mobilités de l'ADEME, reprise par l'association des Acteurs de Véhicules Légers intermédiaires et dernièrement la filière dédiée au Micro-Véhicules électriques de Mobilians.Ces véhicules méritent donc un cadre législatif et réglementaire à la mesure des enjeux et du potentiel, pour que les Vélis deviennent une réalité quotidienne massive par un passage accéléré à l'échelle nationale puis européenne. Aujourd'hui rien ou presque n'est prévu et le status-quo nous voue à l'échec de nos ambitions. Le cadre donné par la Loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM) a déjà 5 ans et ne suffit pas.Nous demandons donc une révision urgente de la loi LOM pour intégrer explicitement le déploiement à l'échelle de toutes les solutions légères et extra légères entre le vélo et la voiture.1- En instituant un ensemble de mesures cohérentes, basées sur des métriques environnementales : TVA réduite, aides à l'achat cohérentes avec les aides automobiles en vigueur, commande de flottes, etc. Il y a urgence pour accélérer l'industrialisation nationale des acteurs.2 - En élargissant aux Vélis la réception par type de portée nationale et permettre de concevoir, vendre et utiliser sur les routes Françaises des véhicules n'entrant pas dans les catégories Européennes (arrêté ministériel du 19 juillet 1954).Chers citoyens, si les Vélis sont une solution pour vous, vos proches ou pour la France, signez cette pétition ![texte rédigé par les membres de l'association AVELI et déposé par le président de l'association]

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.