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Les pétitions · déposées en 2025 · n°2745

Permis de conduire vélo

Classée d'office (seuil non atteint)96 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 11 mars 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 96 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 12 sept. 2025.

Texte de la pétition

De plus en plus de jeunes ne passent pas le permis de conduire. Il y a évidemment le manque de moyen financier mais aussi la sensibilité aux enjeux environnementaux qui les poussent à délaisser les véhicules motorisés au profit d'autres moyens de transport dont le vélo.La conséquence est que de plus en plus d'adultes n'ont jamais eu de formations aussi rigoureuse qu'elle ne le serait pour les autres usagers de la route.En effet, l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière peut-être obtenu avec un taux d'erreur de 50% là où le passage du code de la route exige un taux d'erreur inférieur à 13%.De plus en plus de gens se plaignent de l'attitude de certains cyclistes ainsi que de l'extrême tolérance dont font preuve les autorités publique envers ceux-ci au détriment des autres usagers qui s'avère être aussi bien des automobilistes, des cyclistes et des piétons.Certaines personnes percevront une telle mesure comme une entrave au développement des vélos mais cela devrait au contraire le favoriser en améliorer la cohabitation entre les différents usager de la route.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.