Pétition pour une révision institutionnelle et la restauration de la monarchie constitutionnelle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 57 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 sept. 2025.

Texte de la pétition

Pétition pour une Révision Institutionnelle et la Restauration de la Monarchie Constitutionnelle À l'attention du Président de la République, du Parlement, et du peuple françaisNous, citoyens et citoyennes de France, constatons avec inquiétude la crise institutionnelle qui affaiblit notre pays. Le pouvoir exécutif est devenu trop centralisé, coupé du peuple, et incapable de répondre efficacement aux attentes des Français. Face à cette impasse, nous demandons une réforme profonde de nos institutions pour rétablir un équilibre démocratique durable et restaurer l'autorité morale d'un pouvoir impartial : le retour à une Monarchie constitutionnelle modernisée. Nos revendications :Réforme de la Constitution pour limiter les pouvoirs du Président de la République • Le pouvoir exécutif doit être rééquilibré en faveur du Parlement et du Premier ministre, garantissant un gouvernement responsable devant les citoyens. • Suppression du recours abusif au 49.3, garantissant un véritable débat démocratique sur les lois.Passage à un régime parlementaire renforcé • Le Président ne sera plus chef de l'exécutif, mais garant des institutions, jouant un rôle d'arbitre neutre. • Le Premier ministre, responsable devant le Parlement, dirigera la politique du pays avec une majorité légitime issue des urnes. • Une coalition plus représentative des différentes sensibilités politiques sera favorisée pour éviter toute concentration excessive du pouvoir.Création d'une “Chambre du peuple” tirée au sort • Inspirée de la Convention citoyenne, cette chambre permettra d'intégrer directement la voix des citoyens dans la prise de décision. • Chaque région de France y sera représentée, garantissant une démocratie décentralisée et plus proche des réalités locales. • Cette Chambre aura un rôle consultatif sur les grandes réformes et pourra être saisie par le peuple via des pétitions populaires.Restauration d'une Monarchie constitutionnelle moderne • Un Chef d'État impartial et indépendant, garant de la continuité historique et de l'unité nationale. • Inspiré des modèles britannique, espagnol ou scandinave, le souverain incarnerait la stabilité de la Nation, au-dessus des querelles partisanes. • Ce rôle symbolique permettrait de réconcilier les Français avec leurs institutions et d'assurer une transition apaisée vers un modèle de gouvernance plus équilibré.Nous appelons chaque citoyen soucieux de l'avenir de la France à signer cette pétition et à exiger un débat national sur l'avenir de nos institutions. Il est temps de refonder notre République sur des bases solides, respectueuses de l'histoire de notre pays et des aspirations du peuple ! Signez ; Partagez pour une France réconciliée💬 “La stabilité d'un pays repose sur l'équilibre de ses institutions et la confiance de son peuple. Redonnons à la France la grandeur et la sérénité qu'elle mérite.”

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.