Le rattachement de la Louisiane à la France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La vente de la Louisiane aux États- unis d' Amérique par la France est caduc.D' après la règlementation en vigueur, Napoléon à enfreint les règles de l' époque. Il a soudoyer la justice républicaine. Dans ce sens, la Louisiane appartient toujours à la France et doit être restituée de plein droit à la République par les États- unis d'Amérique. II est évident que la France remboursera la dot américaine consentie illicitement par Napoléon.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.