retour au visite du médecin a domicile de ses patients

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 171 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 nov. 2025.

Texte de la pétition

les médecins généralistes reviendront ausculter leurs patients a domicile.Cependant, une nouvelles réglementation sera mise en place.les heures à domicile seront déduites des impôts sur le revenu à hauteur de 50 %. les conditions de travail du médecin permettront des places réservés dans chaque villes et quartiers et les forces de police de proximité encadreront les opérations. Toute agression physiques ou verbales sur un médecin seront sanctionner par des peines fermes de prisons. un ficher sera tenu par le docteur en coordination avec les services de l'Etat pour répertorier les maladies chroniques des patients à des fins des préventions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.