Pour l'abrogation du ticket modérateur appliqué au Compte d'Engagement Citoyen (CEC)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 32 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 nov. 2025.

Texte de la pétition

Madame, Monsieur,Nous, citoyens engagés, bénévoles, et acteurs associatifs, demandons l'abrogation immédiate du ticket modérateur imposé sur le Compte d'Engagement Citoyen (CEC). Cette contribution obligatoire, actuellement fixée à 102,23 €, pénalise injustement les bénévoles qui souhaitent accéder à la formation grâce à leurs droits acquis dans le cadre de leur engagement citoyen.Une injustice pour ceux qui donnent de leur tempsLe CEC a été conçu pour reconnaître et valoriser l'investissement des bénévoles, qui s'impliquent sans contrepartie financière au service de l'intérêt général. Ces personnes, qui donnent de leur temps et de leur énergie pour le bien commun, se voient désormais contraintes de payer pour accéder à une formation pourtant déjà limitée dans son champ d'application. Ce double effort est inacceptable.Un frein à la formation des bénévolesL'instauration d'un ticket modérateur crée un véritable obstacle à l'accès à la formation. Nombre de bénévoles, souvent aux revenus modestes, ne pourront assumer ce coût supplémentaire. Cela va à l'encontre du principe même du CEC, qui vise à favoriser leur montée en compétence et leur engagement dans la durée.Une enveloppe déjà restreinte et insuffisanteLes droits acquis au titre du CEC sont plafonnés à 740 €, une somme qui reste largement insuffisante au regard du coût croissant des formations éligibles. Ajouter une contribution financière revient à dissuader les bénévoles d'utiliser un dispositif censé les accompagner. Cette restriction supplémentaire va à l'encontre de la reconnaissance que l'État devrait accorder à ces acteurs essentiels du tissu associatif et social.Nos demandesNous demandons l'abrogation immédiate du ticket modérateur appliqué au CEC, afin que les bénévoles puissent pleinement bénéficier de leurs droits sans contrainte financière injustifiée. L'engagement citoyen est une richesse pour notre société, il doit être encouragé et non freiné par des barrières financières.Signez cette pétition pour défendre les droits des bénévoles et préserver la reconnaissance de leur engagement !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.