Pour le choix libre, sans représailles, sans frais de son mode de paiement

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Il existe différents moyens de paiement.L'argent physique (billets, pièces), le bitcoin, le chèque, le virement, le prélèvement automatique, le tip, la carte de crédit. Certains moyens de paiement engendre des frais, ce qui est inacceptable et contre la liberté. Je demande est-ce que tous les moyens de paiement soit accepté sans condition, c'est-à-dire sans représailles, sans frais divers.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.