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Les pétitions · déposées en 2025 · n°2776

Oui aux ZFE : Soutien aux victimes de la pollution et pour une mobilité décarbonée

Décision non publiée314 soutiensCommission du développement durable et de l'aménagement du territoiredéposée le 17 mars 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

À partir de janvier 2025, l'entrée en vigueur des Zones à faibles émissions (ZFE) dans 40 villes françaises suscite des inquiétudes, notamment concernant les difficultés de déplacement pour un grand nombre de Français, en particulier ceux qui ne peuvent pas se permettre d'acheter une voiture électrique ou un véhicule thermique très récent. Il est essentiel de reconnaître que cette mesure vise avant tout à lutter contre la pollution de l'air, un problème de santé publique majeur.Le contrôle technique obligatoire, qui assure déjà que les véhicules respectent les normes environnementales en vigueur, ne doit pas être perçu comme une garantie suffisante. Les ZFE sont une réponse directe à l'urgence de la crise sanitaire et environnementale, car elles permettent de réduire les émissions polluantes dans les zones urbaines les plus exposées. Toutefois, nous comprenons que pour de nombreux citoyens, cette transition peut entraîner des difficultés considérables, notamment en raison du coût élevé des véhicules électriques ou des modèles thermiques récents.Il est crucial que le gouvernement mette en place des moyens concrets et des dispositifs de soutien pour accompagner tous les citoyens dans cette transition vers une mobilité décarbonée. Cela inclut un accès facilité aux véhicules propres, une aide à l'achat de véhicules électriques, ainsi que des investissements dans l'infrastructure de recharge et les transports publics écologiques. Une politique publique ambitieuse en matière de transition énergétique et de mobilité décarbonée doit être mise en place pour que cette évolution ne soit pas un frein, mais une opportunité pour tous.Les Zones à faibles émissions ne doivent pas être perçues comme une contrainte, mais comme un levier nécessaire pour protéger la santé des citoyens et améliorer la qualité de l'air. La pollution de l'air cause chaque année des milliers de décès prématurés et de nombreuses maladies respiratoires. Il est donc impératif d'agir maintenant pour réduire l'empreinte carbone du secteur des transports et lutter contre les effets néfastes de la pollution.En parallèle, il est essentiel que des solutions concrètes et accessibles soient mises à disposition pour faciliter cette transition. Le gouvernement doit garantir un soutien adapté, que ce soit pour l'achat de véhicules propres, l'amélioration des infrastructures de transport public ou encore l'incitation à l'usage de modes de transport doux et alternatifs.Les ZFE sont une étape vers un avenir plus sain et plus durable. Elles ne doivent pas pénaliser les citoyens, mais être accompagnées de mesures concrètes pour garantir une mobilité décarbonée accessible à tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.