Suppression de la double nationalité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 421 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 oct. 2025.

Texte de la pétition

Nous, Citoyens Français, d'unique Nationalité Française, considérons que l'on ne peut cumuler deux nationalités, bénéficiant et pouvant choisir ainsi entre les avantages de l'une et de l'autre.A sa majorité dans notre pays, tout ressortissant étranger ayant droit à la Nationalité Française, doit choisir entre sa nationalité d'origine, quelle qu'elle soit, et la Nationalité Française.En cas de choix de sa nationalité d'origine, il devra se plier aux exigences de situation sur le territoire français dévolues aux étrangers non européens. En cas de refus de ces exigences, il devra rejoindre son pays d'origine, de façon volontaire ou il pourra y être contraint.En cas de choix de la Nationalité Française, il bénéficiera de tous les droits et avantages dévolus aux ressortissants français. Il devra aussi s'acquitter de tous les devoirs attachés à la Nationalité Française.Pour ceux qui bénéficient, à ce jour, de la double nationalité, ils devront faire ce choix tel que précisé ci-dessus dès la promulgation de la loi. Ainsi, nous, Citoyens de Nationalité Française, et uniquement, demandons une loi établissant la suppression totale et définitive de la double nationalité en France. Les Citoyens de l'Unique Nationalité Française

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.