Pour l'attribution de la prime d'activité aux apprentis mineurs !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 179 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 nov. 2025.

Texte de la pétition

Aujourd'hui en France, les jeunes qui choisissent la voie de l'apprentissage avant leurs 18 ans sont exclus du dispositif de la prime d'activité. Pourtant, ces jeunes travaillent, cotisent et gagnent un salaire. Ils sont tout aussi méritants que leurs collègues majeurs et font face aux mêmes dépenses.Mon fils, 16 ans, est apprenti chez les Compagnons du Devoir et du Tour de France depuis plus d'un an. Malgré son engagement et ses efforts, il n'a pas droit à cette aide, simplement parce qu'il est mineur. Est-ce juste ?Nous demandons au gouvernement et aux parlementaires une réforme immédiate pour que tous les apprentis, dès lors qu'ils travaillent, puissent bénéficier de la prime d'activité. Soutenez cette cause en signant et en partageant cette pétition !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.