STOP AUX ZFE, IL Y A URGENCE À METTRE EN PLACE UN MORATOIRE !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Depuis le 1er janvier les villes, métropoles et agglomérations de plus de 150 000 habitants ont l'obligation de créer des zones à faible émission.Ces zones prévoient l'interdiction à la circulation de tous les véhicules non classés et in fine de toutes les voitures Crit'Air 3, 4 et 5 soit 7 voitures sur 10 du parc.Plus de 10 millions de personnes sont donc concernées par ce dispositif qui va créer de véritables discriminations sociales à l'heure où la France compte 15 millions de personnes en précarité mobilité.Cette interdiction des vieilles voitures va pénaliser les classes populaires qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture plus récente.Les habitants des périphéries, « premiers de corvée » vivant en dehors des agglomérations où ils travaillent en raison du coût du logement, sont le plus souvent exclus des aides gérées par les collectivités, puisqu'ils n'y résident pas. Pour l'ensemble des français les aides à la transition ont été drastiquement réduites lors du dernier Projet de loi de finances. Les députés n'ayant pas voté la censure en sont tous complices.Si nous partageons l'objectif de restaurer la qualité de l'air que nous respirons et de réduire le nombre dramatique de 40 000 morts par an, nous considérons que cela ne peut se faire qu'avec des mesures massives et systémiques. Nous ne voulons pas de la culpabilisation des plus précaires comme écran de fumée de l'inaction climatique des gouvernements successifs. En effet les ZFE n'intègrent pas les premiers postes de pollutions que sont les rocades‚ les autoroutes et les zones industrielles de nos métropoles mais incluent des petits villages périphériques ne disposant d'aucune alternative à la voiture individuelle.Avec la mise en place des ZFE, des centaines de milliers de personnes vont se voir pénaliser dans leur vie quotidienne faute d'alternatives de transports en commun accessibles et efficaces. Il y a urgence à faire adopter une loi pour exiger :- La suspension immédiate des ZFE avec la mise en place d'un moratoire visant à garantir le droit à la mobilité.- La mise en place d'une dérogation nationale pour les personnels de santé travaillant dans le secteur hospitalier et dans la dispense de soins à domicile.- La redéfinition de la vignette Crit'Air, en intégrant le poids du véhicule, l'analyse du cycle de vie complet du véhicule, sa consommation d'énergie mais aussi l'accessibilité financière des véhicules. - L'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les billets de trains et de transports en commun.- Le développement d'une grande politique publique de transports en commun accessibles à toutes et à tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.