Création de zones maritimes dédiées aux pêcheurs et à la protection des écosystèmes marins

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes, demandons à l'Assemblée Nationale de garantir la protection de notre patrimoine maritime face aux activités illégales menées par des acteurs étrangers dans nos eaux. Nos ressources marines, qui représentent un véritable trésor national, subissent une pression croissante due à la surpêche, au chalutage destructeur et aux violations répétées des régulations en vigueur.Pour répondre à ces menaces, nous demandons : D'organiser une grande réunion rassemblant pêcheurs, associations, scientifiques, collectivités locales et décideurs politiques afin de dresser un état des lieux de nos eaux, d'identifier les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et de prendre des décisions concrètes et pragmatiques. De mettre en place des zones maritimes protégées, accessibles uniquement à la pêche artisanale durable. De désigner des zones maritimes sanctuaires dédiées exclusivement à la régénération de la vie marine et des écosystèmes, où aucune activité humaine ne serait autorisée. Ces espaces offriraient aux espèces marines des refuges pour se reproduire, se développer et renforcer la biodiversité. D'assurer une surveillance permanente grâce à une mobilisation accrue des forces armées maritimes et des gardes-côtes, et en renforçant les moyens de contrôle avec des technologies modernes telles que la surveillance satellitaire et les drones. D'établir des corridors maritimes encadrés pour réduire les impacts des grandes industries et du trafic maritime. De garantir une coordination étroite entre les autorités militaires et civiles afin de détecter et sanctionner efficacement toute activité illégale. De mettre en place des zones de protection maritimes sans transport ni passage, afin de réduire le bruit des bateaux et la pollution, créant ainsi des sanctuaires pour la biodiversité marine. De soutenir les pêcheurs et leurs familles dans une transition vers des pratiques plus durables et respectueuses des écosystèmes marins. De lancer des campagnes de dépollution participatives sur nos côtes, mobilisant citoyens, associations, collectivités et acteurs privés pour restaurer nos plages et nos fonds marins. D'engager des négociations internationales pour harmoniser les règles de pêche et promouvoir un respect mutuel des zones protégées.Nous appelons nos représentants à considérer nos océans et mers comme un patrimoine stratégique et vital, nécessitant une protection active et des moyens adéquats. Ensemble, préservons ce trésor qui est à la fois une source de vie et une richesse pour notre pays.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.