Prise en compte 'totale' de votre autoproduction d'électricité sur le DPE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour, Suivant que vous ayez une installation d'autoproduction photovoltaïque (peu importe qu'elle soit en autoconsommation ou revente totale), le fameux DPE (Diagnostic de performance énergétique) tel qu'il est arrêté aujourd'hui ne considère à date que la portion d'e kW produits et réutilisés, et encore à la marge !!! Si revente totale : aucun 'bonus' sur le DPE qui est un comble !!!La présente pétition défend l'idée que face à la consommation d'un bien immobilier soit considérée à valeur égale sa production, que donc le DPE s'attache au 'solde' de la consommation, ce qui naturellement serait très incitatif à développer les installations photovoltaïques individuelles / en copropriétés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.