Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les propriétaires pauvres , c'est a dire en surendettement et aux minima sociaux, sous le seuil de pauvreté n'ont aucune exonération de devoir payer l'impôt foncier qui représente une somme conséquente, il serait donc logique pour l'équité que les foyers en surendettement et minima sociaux , sous le seuil de pauvreté en soit exonérés .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.