Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En surendettement et minima sociaux, être propriétaire est très compliqué, au risque de faire devenir sa maison en péril alors qu'il y a discrimination à l'embauche et vandalisme régulier, cela ressemble à de la spoliation organisée à long terme. Il serait donc de bienveillance de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires aux minima sociaux, sous le seuil de pauvreté, en surendettement, sinon un pourcentage sur leur revenus afin de pérenniser une contribution mais qui ne devra pas dépasser un montant. Le mien à ce jour correspond à 42 euros par mois alors que je ne touche que l'allocation spécifiques de solidarité équivalent au RSA et les APL ( Supprimées elles aussi depuis 2021 pour les propriétaires acquérant depuis cette date, scandaleux !) . Merci de votre compréhension.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.