Plafonnement au SMIC des sénateurs et députés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 1 370 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 nov. 2025.

Texte de la pétition

À l'attention de l'Assemblée nationaleNous, citoyens et citoyennes de la République française, demandons que les rémunérations des députés et des sénateurs soient plafonnées au montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) tant que le budget de l'État demeure en déficit.Considérant que :La France connaît depuis de nombreuses années un déficit budgétaire chronique ;Les efforts de rigueur budgétaire sont régulièrement exigés des citoyens, notamment par des restrictions dans les services publics, les aides sociales, ou des réformes impopulaires ;Il est attendu des représentants de la Nation qu'ils soient exemplaires dans la gestion des deniers publics ;Un geste fort est nécessaire pour renouer la confiance entre les élus et les citoyens.Nous demandons :Que soit instaurée une mesure exceptionnelle liant la rémunération des parlementaires au SMIC en période de déficit budgétaire ;Que cette mesure incite nos représentants à œuvrer de manière plus efficace et responsable pour le retour à l'équilibre budgétaire, conformément au principe : "travailler mieux pour gagner plus" ;Que cette réforme s'inscrive dans un effort plus large de transparence, de justice sociale, et de responsabilité publique.Nous croyons qu'une telle initiative marquerait un tournant vers une démocratie plus juste, plus proche du peuple, et où les élus partagent réellement les efforts demandés aux citoyens.Signer cette pétition, c'est exiger une République exemplaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.