Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paix

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Compte-tenu de l'insécurité grandissante en France , compte-tenu du risque d'insurrection de bandes organisées qui incendient , pillent , attentent à la vie des personnes , compte-tenu du risque majeur d'émeutes généralisées de certaines zones ,compte-tenu d'un risque majeur de déstabilisation générale du pays et de renversement de l'état,compte-tenu que les forces de police ne sont plus assez nombreuses ou n'ont plus les moyens d'intervenir ,il est URGENT DE CONSERVER NOS FORCES ARMEES DANS NOS FRONTIERES pour intervenir au plus vite dans le cadre légal : les militaires ne peuvent en principe intervenir que si les moyens civils sont dépassés. C'est la règle dite « des 4 i » : selon une instruction ministérielle du 14 novembre 2017 : « Il peut être recouru aux armées lorsque les moyens de l'autorité civile sont estimés indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants » (l'une ou l'autre de ces conditions suffit). En somme, il faut que les forces de l'ordre civiles ne soient plus en mesure d'assurer leur rôle, face à une crise très grave.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.