Imposer l'utilisation des voyelles majuscules accentuées

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Régulièrement, je constate que des services informatiques modifient mon nom qui comporte un caractère "É" en supprimant l'accent sur la lettre "E".Même l'INSEE est tombé dans ce travers en modifiant mon identité sur ma dernière carte électorale, alors que la précédente était juste.Dernièrement lors du décès de mon épouse, j'ai du réclamer auprès du notaire, qui lui aussi avait modifié mon nom et celui de jeune fille de mon épouse en omettant tous les accents sur les voyelles majuscules.Les règles orthographiques françaises sont pourtant claires: que la voyelle soit minuscule ou majuscule, elle doit être accentuée si nécessaire.Les outils informatiques sont là pour nous rendre des services, pas pour modifier nos patronymes. Il suffit d'apprendre à s'en servir.Je demande que l'on impose clairement le respect de la langue française.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.