Suite à donner

Les pétitions · année 2021

Les 197 pétitions déposées en 2021

À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.

Sauvons le climat ...Mais où ?Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire6Classée d'office17 déc. 2021
Contre l'obligation du masque pour les enfantsCommission des affaires sociales286Classée d'office17 déc. 2021
Normalisation de la vie des enfants à l'écoleCommission des affaires sociales197Classée d'office17 déc. 2021
Améliorer les règles en matière de parrainages lors des élections présidentielles afin de contribuer à la réhabilitation de la notion de vote utileCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office17 déc. 2021
Octroyer à Julian Assange la nationalité françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République295Classée d'office17 déc. 2021
Pour une candidature unique de la gaucheCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office17 déc. 2021
Demande de changement de la politique de gestion de la crise dite sanitaire liée au virus « covid-19 ».Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République139Classée d'office17 déc. 2021
Choix du vaccin anti-covidCommission des affaires sociales55Classée d'office17 déc. 2021
Revoir le calendrier prévisionnel des élections 2022 adopté en Conseil des ministres du 13 juillet 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office13 déc. 2021
Mettre en place le vote pondéré ternaire pour endiguer l'inflation abstentionniste des élections de 2022Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République10Classée d'office13 déc. 2021
Taxer les profits des Big Pharma et que tous les vaccins anti-COVID soient distribués à prix coûtantsCommission des affaires sociales58Classée d'office13 déc. 2021
Mettre les SDF à l'abri durant la période hivernaleCommission des affaires sociales37Classée d'office7 déc. 2021
Accueillir l'Irlande dans l'espace ShengenCommission des affaires étrangères16Classée d'office7 déc. 2021
Pour une expertise des défaillances de l'ANTSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République111Classée d'office7 déc. 2021
NON à l'ouverture d'un établissement de restauration rapide à CilaosCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire7Classée d'office29 nov. 2021
NON à l'ouverture de la vaccination au COVID-19 aux enfants de 5 à 11 ans via l'application d'un pass sanitaireCommission des affaires sociales633Classée d'office26 nov. 2021
Protection du mobilier urbain parisienCommission des affaires culturelles et de l'éducation8Classée d'office26 nov. 2021
Interdire la chasse en enclos des animaux sauvagesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire2 391Classée d'office15 nov. 2021
Allocation adulte handicapéCommission des affaires sociales39Classée d'office8 nov. 2021
Stop au Tabac sur les TerrassesCommission des affaires sociales28Classée d'office8 nov. 2021
Pour des bornes électriques autonomesCommission des affaires économiques4Classée d'office29 oct. 2021
Obliger les députés à siéger à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République169Classée d'office29 oct. 2021
Pour un indice de répartition des richesses créées en entrepriseCommission des affaires économiques16Classée d'office22 oct. 2021
Commission d'agrément des écoles d'ostéopathieCommission des affaires sociales105Classée d'office15 oct. 2021
sport sans passe sanitaire - ou - test gratuits si inscription en club de sportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République87Classée d'office11 oct. 2021
Liberté, Egalité, fraternité, et pourquoi pas laïcitéCommission des affaires culturelles et de l'éducation17Classée d'office11 oct. 2021
déconjugalisation de l' aahCommission des affaires sociales33Classée d'office8 oct. 2021
Pétition contre la proposition de loi obligeant la facturation de frais d'expédition minimum sur les ventes de livres en ligneCommission des affaires économiques12Classée d'office8 oct. 2021
Révision complète de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office8 oct. 2021
Un NOM de famille pour nos bébés envolés !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République19Classée d'office1 oct. 2021
Interdire la cigarette aux personnes nées après 01/01/2010Commission des affaires sociales18Classée d'office1 oct. 2021
Etendre l'interdiction de fumer aux terrasses de cafés et restaurantsCommission des affaires sociales34Classée d'office1 oct. 2021
Requiem pour l'accueil familialCommission des affaires sociales785Classée d'office (seuil non atteint)29 sept. 2021
Conditions d'accueil des personnes en situation de handicap : le Gouvernement doit réagir… vite !Commission des affaires sociales19Classée d'office (seuil non atteint)29 sept. 2021
Caste des intouchables; codes de déontologie = code syndical !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République25Classée d'office24 sept. 2021
Indemnité liée à l'âge perçue par les pharmaciens sans aucun travailCommission des affaires sociales17Classée d'office (seuil non atteint)13 sept. 2021
Pour la fin du tabagisme passif subi chez soi et le droit de respirer uniquement de l'airCommission des affaires sociales22Classée d'office (seuil non atteint)13 sept. 2021
La taxe sur la valeur ajoutée doit changer!Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire14Classée d'office13 sept. 2021
Réforme de la succession et de l'héritageCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire17Classée d'office13 sept. 2021
Justice dépendanteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office13 sept. 2021
« Si tu plantes des conifères achète des canadairs »Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire18Classée d'office13 sept. 2021
L'eau est un bien communCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire60Classée d'office13 sept. 2021
Suppression de l'application du pass sanitaire pour les activités physiques et sportives.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République170Classée d'office13 sept. 2021
Indice production pollutionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire23Classée d'office13 sept. 2021
Pas de passe pour les enfants, non à l'exclusionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République153Classée d'office30 août 2021
Création de la presse politique d'EtatCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office30 août 2021
Accès aux lieux de culture pour tousCommission des affaires culturelles et de l'éducation46Classée d'office30 août 2021
Pour augmenter le Smic Net à 1842.50€ par mois en divisant par deux les prélèvements sociauxCommission des affaires sociales22Classée d'office (seuil non atteint)30 août 2021
Pour une intervention de la communauté internationale contre les TalibansCommission des affaires étrangères8Classée d'office22 août 2021
Pass sanitaire. Et pour les non vaccinable ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République64Classée d'office22 août 2021
radar de chantier : "stop au racket !"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office22 août 2021
Capital assurance chômageCommission des affaires sociales6Classée d'office (seuil non atteint)22 août 2021
Oui au vaccin contre le SARS-CoV-2 !Commission des affaires sociales17Classée d'office (seuil non atteint)7 août 2021
Protection des données personnelles sans l'application de la puce électronique en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office7 août 2021
EXPULSION IMPOSSIBLE D'UN LOCATAIRE MALHONNÊTE !Commission des affaires économiques38Classée d'office (seuil non atteint)7 août 2021
Enceintes portatives et puissance des sonorités gravesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office7 août 2021
Non au pass non au vaccin non aux mesures restrictivesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République284Classée d'office7 août 2021
Pour la présence de la majorité absolue pour le vote des lois.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République134Classée d'office7 août 2021
Etablir un quorum pour les votes de loi à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République135Classée d'office25 juil. 2021
Reconnaître l'existence des femmes dans la déclaration des droits de l'hommeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République32Classée d'office23 juil. 2021
Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissezCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire60Classée d'office (seuil non atteint)23 juil. 2021
La dictature sanitaire ne passera pas !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République368Classée d'office23 juil. 2021
Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire19Classée d'office20 juil. 2021
Piscines découvertesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République24Classée d'office20 juil. 2021
Retour de la souveraineté citoyenne directe soit par le RIC ou tout organe permettant un lien direct avec le citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République57Classée d'office20 juil. 2021
Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République31 095Classée d'office20 juil. 2021
Contre l'obligation vaccinaleCommission des affaires sociales498Classée d'office (seuil non atteint)20 juil. 2021
Imposition des 10 % pour avoir élevé 3 enfants ou plusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire8Classée d'office20 juil. 2021
Inscription dans la Constitution de l'accès au bureau de vote à tous les inscrits, de la non privatisation de la distribution de la propagandeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office20 juil. 2021
Je veux pouvoir me faire vacciner avec un vaccin classiqueCommission des affaires sociales127Classée d'office (seuil non atteint)20 juil. 2021
Pour un usage encadré de « l'état d'urgence sanitaire »Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République113Classée d'office16 juil. 2021
Non au passeport sanitaire. Oui au choix de la non vaccinationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 691Classée d'office16 juil. 2021
Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement)Commission des affaires sociales29Classée d'office (seuil non atteint)16 juil. 2021
la CFE - Caisse des fançais à l'étranger - Ses errancesCommission des affaires sociales33Classée d'office (seuil non atteint)16 juil. 2021
Conserver la gratuité du test antigéniqueCommission des affaires sociales136Classée d'office (seuil non atteint)16 juil. 2021
Non au pass sanitaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5 808Classée d'office13 juil. 2021
Non à la vaccination obligatoireCommission des affaires sociales2 026Classée d'office (seuil non atteint)13 juil. 2021
Stop à l'inégalité entre les demandeurs d'emploi pendant cette pandémie mondialeCommission des affaires sociales19Classée d'office (seuil non atteint)5 juil. 2021
Comptabilisation du vote blanc pour le tirage au sortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République102Classée d'office5 juil. 2021
Baccalauréat : suppression du contrôle continuCommission des affaires culturelles et de l'éducation288Classée d'office5 juil. 2021
Obligation pour les médecins d'accéder aux demandes de vasectomie, sans les en dissuaderCommission des affaires sociales17Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2021
Inscription dans la Constitution du référendum obligatoire pour la fusion des collectivités territorialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office30 juin 2021
Pour un accès égal et réel à la protection vaccinale contre la CoViD 19 à l'échelle mondialeCommission des affaires sociales18Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2021
Réforme du comite consultatif national d'éthiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République32Classée d'office30 juin 2021
Désolidarisation des conjoints pour le calcul de l'AAH et revalorisation.Commission des affaires sociales451Classée d'office (seuil non atteint)30 juin 2021
Les Devoirs de Liberté de la France envers CubaCommission des affaires étrangères8Classée d'office30 juin 2021
Respect pour les retraitésCommission des affaires sociales19Classée d'office (seuil non atteint)29 juin 2021
Été : pour la suspension des transports d'animaux de boucherieCommission des affaires économiques101Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2021
Contre l'abattage sans étourdissement des animaux de fermeCommission des affaires économiques189Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2021
Pour l'interdiction des manèges à poneys vivantsCommission des affaires économiques82Classée d'office (seuil non atteint)23 juin 2021
Elections présidentielles à 3 toursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République94Classée d'office23 juin 2021
Projet de loi de bioéthiqueCommission des affaires sociales153Classée d'office (seuil non atteint)15 juin 2021
Origine des ingrédients : demandons plus de transparenceCommission des affaires économiques77Classée d'office (seuil non atteint)15 juin 2021
Demande de la non prise en compte du plafond pour percevoir l'Allocation de Solidarité SpécifiqueCommission des affaires sociales23Classée d'office (seuil non atteint)10 juin 2021
Demande d'égalité pour les demandeurs d'emploi entre les deux confinementCommission des affaires sociales14Classée d'office (seuil non atteint)10 juin 2021
Demande d'égalité pour les demandeurs d'emploi ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur HandicapéCommission des affaires sociales26Classée d'office (seuil non atteint)10 juin 2021
Pour une PMA ouverte à toute personne avec égalité de choix du géniteur conjoint, du géniteur ami, ou du donneur anonymeCommission des affaires sociales47Classée d'office (seuil non atteint)10 juin 2021
Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICADCommission des affaires économiques21Classée d'office (seuil non atteint)10 juin 2021
Les parents d'un enfant c'est son père et sa mèreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République162Classée d'office10 juin 2021
Pour les droits fondamentaux des PalestiniensCommission des affaires étrangères16Classée d'office4 juin 2021
Garde alternéeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office4 juin 2021
Reprise ancienneté militaire au sein de l'administration pénitentiaireCommission de la défense nationale et des forces armées11Classée d'office1 juin 2021
Pour la vaccination obligatoire COVID-19 à tous les adultesCommission des affaires sociales146Classée d'office (seuil non atteint)31 mai 2021
Remise en place du Service MilitaireCommission de la défense nationale et des forces armées64Classée d'office31 mai 2021
Pour un permis de détenir un animal de compagnieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République70Classée d'office28 mai 2021
Inscription de l'interdiction de l'écriture inclusive dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République127Classée d'office21 mai 2021
Délai maximal de 3 mois pour mettre à l'ordre du jour une loi adoptée par une des deux Assemblées du ParlementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office21 mai 2021
Respect de la liberté d'enseignement : demande de levée du secret sur le rapport Bergeal relatif à l'instruction en familleCommission des affaires culturelles et de l'éducation59Classée d'office21 mai 2021
Taxation du kérosène sur les vols nationaux de l'aviation civileCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire65Classée d'office21 mai 2021
InvaliditésCommission des affaires sociales22Classée d'office (seuil non atteint)21 mai 2021
Suppression du poste "cadre forfait RTT" au profit d'une définition de limite horaire et possibilité pour le cadre de refuser des tachesCommission des affaires sociales10Classée d'office (seuil non atteint)21 mai 2021
Réforme du système carcéral et pénalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office21 mai 2021
Demande d'enquête parlementaire sur les services d'aide sociale à l'enfanceCommission des affaires sociales96Classée d'office (seuil non atteint)14 mai 2021
Proposition de loi visant à définir le sens du terme "parents" en matière de filiationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 946Classée d'office14 mai 2021
Pas de réforme sociétale/bioéthique quand la France est en état d'urgence : un principe à inscrire dans la loiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République345Classée d'office14 mai 2021
Sanctuariser la protection de nos agents des forces de l'ordre par une réponse pénale appropriéeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République54Classée d'office12 mai 2021
Nous demandons la reconnaissance de la fibromyalgie, on ne veut plus attendre !Commission des affaires sociales1 791Classée d'office (seuil non atteint)12 mai 2021
Vivre avec la covidCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République49Classée d'office12 mai 2021
Carence de l'indemnisation chômage des assistants maternels et des salariés multi-employeursCommission des affaires sociales8Classée d'office (seuil non atteint)12 mai 2021
Contrat de mariage : prévoir les conditions de "résiliation"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office4 mai 2021
Procès : autoriser l'enregistrement et la télédiffusionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office4 mai 2021
NON au projet de loi "sur la gestion de sortie de crise sanitaire", et particulièrement NON au "pass sanitaire"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République805Classée d'office4 mai 2021
Pour la restauration de la monarchie en France avec comme roi de France Jean-Damien de Sinzogan arrière petit-fils de Charles-Philippe de FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office4 mai 2021
Pour la défense de l'oliveraie de Saint-BenezetCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire22Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
[COVID-19] Pour un prolongement de la gratuité des musées pour les jeunes de moins de 27 ans !Commission des affaires culturelles et de l'éducation89Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Vers la taxation des crypto-monnaies "non responsables" : en avant les énergies renouvelables !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire27Classée d'office4 mai 2021
Proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation24Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Faciliter l'implantation de l'habitat léger et/ou réversible permanentCommission des affaires économiques1 607Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Déficients visuels âgés, la Sécurité Sociale les a injustement oubliés !Commission des affaires sociales18Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Protection urinaire adulteCommission des affaires sociales11Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Création ou révision d'une loi spécifique à la non représentation d'enfant (NRE)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République107Classée d'office4 mai 2021
Loi de 65 de la copropriétéCommission des affaires économiques22Classée d'office (seuil non atteint)4 mai 2021
Casier judiciaire vierge pour les chanteurs françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office16 avr. 2021
Intégration du Conseil économique, social et environnemental au Parlement ; désormais tricaméralCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office16 avr. 2021
Tirage au sort des membres du Conseil économique, social et environnementalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office16 avr. 2021
Lutte contre l'accaparement et la concentration des terres agricolesCommission des affaires économiques94Classée d'office (seuil non atteint)16 avr. 2021
Pour une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des embouts de cannes anglaisesCommission des affaires sociales12Classée d'office (seuil non atteint)15 avr. 2021
Pour le paiement des pensions de vieillesse au plus tard le 30 ou 31 de chaque moisCommission des affaires sociales51Classée d'office (seuil non atteint)12 avr. 2021
« On est trop rationnel » Attestation de déplacement dérogatoire.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office12 avr. 2021
Pour la fin des transports d'animaux vivants hors Union EuropéenneCommission des affaires économiques366Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2021
Création d'une organisation gouvernementale d'évaluation des Thérapies complémentairesCommission des affaires sociales96Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2021
Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie"Commission des affaires économiques44Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2021
Données personnelles: Non aux boites aux lettres normaliséesCommission des affaires économiques7Classée d'office (seuil non atteint)7 avr. 2021
Inscription de la Langue des Signes Française (LSF) dans la Constitution de la République françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 078Classée d'office7 avr. 2021
Instauration de l'impôt négatifCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire13Classée d'office7 avr. 2021
Adoption d'un enfant : simplifier la procédureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République33Classée d'office7 avr. 2021
Permis de conduire : contrôle personnes âgées ou sous traitement médicalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République48Classée d'office7 avr. 2021
Démocratisons le Grand Paris : fin du millefeuille + droit aux débats !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office2 avr. 2021
Sputnik 5Commission des affaires sociales16Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
AME (Aide Médicale d'Etat) : suppression totale et définitiveCommission des affaires sociales56Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
Emballages : en fonction du volume réel du produit pour diminuer les déchetsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire79Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
Déchetteries : conditions d'accès des professionnels - Prix dissuasifs et pollutionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire23Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
CESU - Fin de contrat : simplifier les démarches pour les particuliers employeursCommission des affaires sociales15Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
Création d'une commission d'enquête sur la filière chevreauxCommission des affaires économiques156Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
Les naufragés du GouvernementCommission des affaires sociales12Classée d'office (seuil non atteint)2 avr. 2021
Accessibilité au logement pour les bénéficiaires de l'AAHCommission des affaires économiques102Classée d'office (seuil non atteint)22 mars 2021
Pour la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé et l'adoption du projet de loi n°3970Commission des affaires sociales30 851Classée d'office22 mars 2021
Contre la proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à utiliser les places handicapéesCommission des affaires sociales830Classée d'office (seuil non atteint)22 mars 2021
Incivilités routières, on en peut plus.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28Classée d'office22 mars 2021
Reconnaissance de la traque furtive et traque furtive en bande organisée en tant que crimeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République24Classée d'office22 mars 2021
6ème république parlementaire avec procédures de démocratie directeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République72Classée d'office22 mars 2021
Pour que la majorité des députés votent pour l'individualisation de l'AAH le 25 mai 2021 ! 56 jours pour atteindre 500.000 signatures, tous ensemble !Commission des affaires sociales2 372Classée d'office (seuil non atteint)15 mars 2021
Loi AAH couples Dubié/MouillerCommission des affaires sociales3 745Classée d'office (seuil non atteint)15 mars 2021
Referendum d'initiative citoyenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République141Classée d'office15 mars 2021
Question de la constitutionnalité du pass sanitaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République311Classée d'office15 mars 2021
Supprimer les impôts indirectsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire31Classée d'office15 mars 2021
Dissolution du PNFCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République12Classée d'office8 mars 2021
Défendre le choix et le droit à l'allaitement dans la fonction publiqueCommission des affaires sociales42Classée d'office (seuil non atteint)1 mars 2021
Création d'une application mobile pour permettre le vote électroniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office19 févr. 2021
Suivi un locataire indélicatCommission des affaires économiques57Classée d'office (seuil non atteint)18 févr. 2021
SOS Vie en Danger Madame Yvonne Idamange- RwandaCommission des affaires étrangères11Classée d'office18 févr. 2021
Sécurité sociale: prise en charge du transport réfuter l'obligation des 150 Km.Commission des affaires sociales20Classée d'office (seuil non atteint)16 févr. 2021
Ordonnance populaire de réunion du Parlement en Haute cour selon l'article 68 de la Constitution de 1958Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République690Classée d'office16 févr. 2021
Pour la suppression de la CSG et des allocations familialesCommission des affaires sociales13Classée d'office (seuil non atteint)11 févr. 2021
Pénaliser lourdement le mensonge publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République81Classée d'office10 févr. 2021
Stop état d'urgence sanitaire, retour aux regles démocratiques de droit communCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République419Classée d'office8 févr. 2021
Prêts immobiliers pour les détenteurs de l'AAHCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire98Classée d'office8 févr. 2021
Cumul des mandats v/ cumul des professionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République80Classée d'office5 févr. 2021
Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 689Classée d'office2 févr. 2021
Appel à la levée de l'embargo de la France via le Conseil de sécurité de l'ONU sur les armes de l'État centrafricainCommission des affaires étrangères462Classée d'office1 févr. 2021
Pour le libre choix de la classe de son audioprothèseCommission des affaires sociales780Classée d'office (seuil non atteint)26 janv. 2021
Doter le système de vidéo-surveillance public d'une alarme sonoreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office26 janv. 2021
Pour la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 3552 du député Jean François MbayeCommission des affaires sociales3 091Classée d'office (seuil non atteint)26 janv. 2021
Proposition de loi citoyenne proposée par la fédération FDPAE : micro taxe socialeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire35Classée d'office20 janv. 2021
Pétitions pour la réouverture des universitésCommission des affaires culturelles et de l'éducation32Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2021
Pour vacciner les étudiants en priorité, avenir de notre paysCommission des affaires sociales11Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2021
Contre le harcèlement au moyen d'un appareil électromagnétique ou électroniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République41Classée d'office19 janv. 2021
Permettre à 100 000 électeurs inscrits de saisir le Conseil Constitutionnel après l'adoption d'une loiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République115Classée d'office19 janv. 2021
Proposition de loi référendaire visant à élire le Sénat au suffrage universel à la proportionnelle régionale à un tourCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République68Classée d'office19 janv. 2021
Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissezCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire65Classée d'office (seuil non atteint)19 janv. 2021
Pour que les huissiers ne puissent agir et expulser sans mandatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office12 janv. 2021
Obligation aux notaires de transmettre les comptes à tous les héritiers sans en omettreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République44Classée d'office12 janv. 2021
Imposer l'utilisation des voyelles majuscules accentuéesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office12 janv. 2021
Pour une augmentation substantielle (20%) des salaires des enseignants françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation15 428Classée d'office12 janv. 2021
Interdire l'utilisation du mot "Gratuit" sans que ne soient mentionnées les personnes qui financent cette gratuité et à hauteur de quels montants.Commission des affaires économiques48Classée d'office (seuil non atteint)12 janv. 2021
Non au passeport santé - Projet de loi n°3714 - Article 1, alinéa 39Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13 556Classée d'office12 janv. 2021
Protection de la liberté d'expression sur les médias sociauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République56Classée d'office12 janv. 2021

Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.