NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Cette pétition a été rejetée car elle n'a pas atteint le nombre de signatures requis dans le délai de collecte.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Le nombre de signatures n'est pas renseigné dans le fichier : impossible de le comparer à un seuil.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 1 juil. 2026.

Texte de la pétition

NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans !Trop, c'est trop ! Après les ZFE qui excluent les Français modestes des centres-villes, après l'augmentation programmée du prix du carburant avec l'ETS 2, voilà qu'un nouveau projet européen menace directement notre liberté de circuler : imposer un contrôle technique tous les ans pour les véhicules de plus de 10 ans.Aujourd'hui en France, ce contrôle a lieu tous les deux ans. C'est une règle équilibrée, déjà contraignante pour de nombreux ménages. Mais demain, sous l'impulsion de la Commission européenne, avec la complicité silencieuse de notre propre gouvernement, cette fréquence pourrait être doublée, ajoutant une dépense inutile à des millions de Français déjà étranglés par les prix.Encore une fois, ce sont les mêmes qui paient : les automobilistes du quotidien. Ceux qui n'ont pas d'autre solution pour aller travailler, accompagner leurs enfants ou simplement vivre. Les 40 millions d'automobilistes de notre pays sont les grandes oubliées des politiques européennes, sacrifiés sur l'autel d'une idéologie anti-voiture hors-sol.NON à cette mesure injuste, punitive et totalement déconnectée de la réalité !NON à la double peine pour les foyers modestes !NON à une technocratie qui méprise la France des zones rurales et périurbaines !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.