"Liberté, égalité, fraternité pour tous : stop à la stigmatisation des musulmans"

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 224 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 nov. 2025.

Texte de la pétition

La protection effective des citoyens musulmans contre toute forme d'amalgame ou de stigmatisation.L'adoption d'une loi interdisant l'association de l'islam à des actes criminels commis par des individus isolés.La reconnaissance officielle que l'islam authentique est une religion de paix et de respect, et qu'il ne saurait être confondu avec l'extrémisme.La condamnation systématique des discours ou actes islamophobes dans l'espace public.La sécurisation renforcée des mosquées et des lieux de culte musulmans menacés.La mise en place d'une éducation au respect de toutes les communautés.Pourquoi cette pétition ?Récemment encore, des citoyens musulmans ont été agressés, discriminés, ou ont vu leur foi injustement salie à travers des amalgames dangereux.Nous rappelons que la République garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, sans crainte ni humiliation.Nous voulons vivre ensemble, dans une France fidèle à ses valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité — pour tous, sans exception.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.