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Les pétitions · déposées en 2025 · n°2846

Pour une loi contre l'usage du haut-parleur dans les lieux publics

Classée d'office (seuil non atteint)1 245 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 7 mai 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 1 245 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 nov. 2025.

Texte de la pétition

Nous sommes de plus en plus nombreux à subir un bruit parasite devenu omniprésent dans notre quotidien : l'usage du haut-parleur en public, que ce soit pour des conversations téléphoniques ou le visionnage de vidéos, de contenus TikTok, Instragram et autres, ou encore de messages vocaux.Dans les transports, les cafés, les parcs, les salles d'attente ou les espaces de travail partagés, ces sons imposés saturent l'environnement sonore. On ne peut plus lire, se concentrer, travailler ou simplement penser sans être interrompu par les voix et les bruits d'un téléphone tenu à bout de bras.Ce n'est pas un détail. C'est une dérive collective, normalisée par l'habitude, mais fondamentalement irrespectueuse.Nous ne remettons pas en cause la liberté d'utiliser un téléphone en public.Nous demandons simplement que l'usage du haut-parleur soit encadré par la loi, pour rétablir un minimum de respect et de tranquillité dans les espaces partagés.Nous demandons aux législateurs de créer une loi qui : • Interdise l'usage du haut-parleur (appel, vidéos, audios) dans les lieux publics • Encourage l'usage systématique d'écouteurs ou de casques • Prévoie des campagnes de sensibilisation aux nuisances sonores numériques • Autorise les collectivités ou établissements à sanctionner les usages abusifsLe bruit numérique est devenu une pollution invisible. Il est temps de reconnaître ce problème, d'en parler sereinement, et d'agir.Le silence est un besoin humain fondamental. Merci de le défendre avec nous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.