Création d'un outil de sondage par circonscription à l'usage des Elu·es

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 48 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 11 déc. 2025.

Texte de la pétition

Les citoyen·nes élisent des personnes pour les représenter.Il serait donc logique que ces élu·es puissent interroger directement les personnes représentées afin de voter selon LEUR demande pour chaque sujet qui les impacte.En utilisant FranceConnect, il est possible de mettre en place une plateforme à accès restreint, qui permettra à toute personne possédant cette identité numérique de donner son avis sur les questions posées spécifiquement par son/sa représentant·e locale en fonction des listes électorales.Par exemple, le Député élu en 68-2 pourra demander ce que les Alsacien·nes de sa circonscription voudraient qu'il vote sur un sujet spécifique qui n'était pas abordé dans ses orientations, comme la résolution Boualem Sansal.C'est bien sûr purement consultatif, mais cela permettrait de dégager des tendances et d'impliquer la population qui le souhaite.A vous, Député·es, que feriez-vous de cet outil ?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.