Équipements de sécurité sur les vélos

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Afin de sécuriser la circulation cycliste et prévenir les risque de chute, l'équipement obligatoire pour les constructeurs des deux roues, électriques ou non, devra prévoir l'installation de feux indicateurs de changement de direction clignotants à l'avant et à l'arrière du 2 roues, à partir de la date de promulgation de la loi. Pour les 2 roues construits antérieurement, une aide financière sera proposée par l'état et la région, pour faire équiper un 2 roues par un réparateur agréé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.