ALIENATION PARENTALE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 119 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 19 janv. 2026.

Texte de la pétition

Pour une meilleure reconnaissance et un contrôle renforcé de l'aliénation parentale.A l'attention des autorités compétentes (Ministère de la Justice, Ministère des solidarités et de la famille, parlement).Nous signataires de cette pétition, souhaitons alerter les pouvoirs publics sur une problématique trop souvent ignorée : l'aliénation parentale.L'aliénation parentale désigne une situation dans laquelle un parent manipule un enfant pour qu'il rejette l'autre parent, souvent dans le cadre de conflits post-séparation ou de procédure de garde. Cette réforme de violence psychologique a des conséquences graves sur développement affectif, psychologique et social de l'enfant, et sur les liens familiaux .Face à ce constat, nous demandons :1 La reconnaissance officielle de l'aliénation parentale comme une forme de maltraitance psychologique dans les textes de loi.2 La formation des professionnels de justice (Juges, Avocats, Médiateurs familiaux , Travailleurs sociaux) à la détection et à la gestion des cas d'aliénation parentale.3 La mise en place de cellules spécialisées pour accompagner les familles concernées et protéger les enfants victimes.4 La création d'un suivi obligatoire pour les familles à haut conflit, incluant une médiation encadrée par des professionnels formés.5 Des sanctions appropriés en cas de comportement aliénant avéré, afin de garantir le respect de l'autorité parentale partagée.Il est temps de protéger les enfants et de restaurer l'équilibre familial dans l'intérêt supérieur de chacun.Cette pétition doit faire entendre la voix de ceux qu'on oublie trop souvent : celle des enfants séparés de force de l'amour d'un parent .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.