Pétition contre la surveillance publicitaire et l'excès des annonces commerciales sur Internet

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, Internet fait partie intégrante de la vie de presque tous les citoyens français – réseaux sociaux, actualités en ligne, e-commerce, éducation, divertissements, et surtout la recherche rapide des informations nécessaires à la vie quotidienne. Nous voyons partout des gens sur leurs smartphones, une personne passe plusieurs heures par jour sur internet.Cependant, l'utilisation quotidienne d'internet est associée à deux problèmes : une quantité excessive de publicités que l'on voit chaque jour, et le contenu de ces publicités qui porte atteinte à la vie privée. Les utilisateurs sont bombardés de publicités indésirables et intrusives (parfois occupant plus de 50% de l'écran), ce qui affecte leur santé mentale, émotionnelle, financière et sociale. Cette pétition vise à: 1) Introduire des restrictions sur la quantité de publicités sur les ressources en ligne2) Interdire l'affichage de publicités personnalisées portant atteinte à la vie privée des citoyens sans leur demande expliciteL'excès de publicités nuit à la santé mentale de la population: - Surcharge cognitive : l'excès de publicités et de pop-ups sollicite l'attention de manière excessive, ce qui provoque fatigue mentale, anxiété, troubles de la concentration et du sommeil, irritabilité et stress chronique- Manipulation psychologique : création de faux besoins, incitation à des envies irréalistes et à la consommation sans réflexion- Baisse de l'estime de soi : en comparant leur vie à des images idéalisées qui apparaissent constamment lorsqu'on utilise Internet (corps parfaits, santé idéale, style de vie luxueux, bonheur constant), les internautes peuvent développer une insatisfaction personnelle, un sentiment d'échec, des complexes physiques ou sociaux- Risque de surconsommation et de dettes : la publicité pousse à acheter plus que nécessaire, souvent sous pression psychologique (promotions limitées, dernières pièces, etc.), entraînant achats impulsifs, gaspillage et dettes- Risque pour les enfants et les jeunes, dont la structure psychique n'est pas encore complètement formée : influence sur leur vision du monde, provocation de désirs et consommation prématurés, altération du développement émotionnelLes effets néfastes des publicités personnalisées sur les individus et la société:- Sentiment d'être observé et suivi : la perception que chaque recherche, clic, déplacement, voire conversation à proximité d'un smartphone est analysé et les publicités ciblées sont immédiatement affichées provoque une perte d'intimité, du stress, de l'anxiété, voire de la paranoïa- Autocensure : en se sachant observés, certains modifient leur comportement, évitant certains sujets, limitant leurs recherches, modérant leurs opinions- Renforcement des insécurités : les algorithmes détectent et ciblent des émotion vulnérables – fatigue, solitude, complexes – aggravant anxiété, mauvaise image de soi, sentiment d'inadéquation- Perte de liberté de choix : les publicités personnalisées peuvent enfermer les utilisateurs dans des bulles de consommation, réduisant l'ouverture à d'autres idées, produits ou modes de vie)- Sentiment d'impuissance : être bombardé de contenu adapté à ses faiblesses et besoins donne le sentiment d'être manipulé- Automatisation des discriminations : par exemple, certaines annonces d'offres d'emploi peuvent n'être proposés qu'à certaines populations selon le sexe, la race, l'origine, l'âge, etc.La surveillance publicitaire sur Youtube Youtube compte environ 52 millions d'utilisateurs actifs mensuels en France, représentant une pénétration quasi totale de la population. Les Français passent en moyenne 41 minutes par jour sur la plateforme. Une grande partie de la population (jeunes, étudiantes, etc.) l'utilise encore plus, notamment pour accéder à du contenu pédagogique ou se préparer aux épreuves. Adolescents et adultes y trouvent des solution à leurs problèmes, y acquièrent de nouvelles compétences, ou s'informent sur l'actualité. Souvent, l'usage de Youtube est la seule solution que les gens trouvent pour répondre à leurs besoins. La plupart des vidéos sur Youtube sont interrompues toutes les 3 à 5 minutes pour des publicités, impossibles à ignorer pendant les premières secondes. Les utilisateurs sont donc obligés de les regarder pour accéder au contenu de leur choix. Un abonnement sans publicité est proposé, mais comme une part significative de la population française connaît des difficultés financières, beaucoup n'ont pas le choix et doivent subir ces publicités ciblées, en grand nombre à la fin de la journée. Cela provoque irritabilité, sentiment d'être observé et manipulé, et nuit gravement à la santé mentale. Statistiques En France, 13 millions de personnes sont concernées chaque année par un trouble psychique, ce qui les rend vulnérables aux effets néfastes évoqués ci-dessus. Selon Santé Publique France, l'angoisse augmente chez les jeunes adultes. D'après senat.fr, les troubles psychiques représentent la première cause de dépenses de l'Assurance maladie. En 2024, la France a enregistré environ 9200 décès par suicide et 74039 passages aux urgences pour gestes suicidaires. La France compte 8.3 millions de personnes âgées de 10 à 19 ans, soit 12 % de la population totale, particulièrement concernées par les dangers de la surveillance publicitaire et l'excès de publicités en ligne sur leur santé mentale. Pourquoi la loi RGPD n'est-elle pas suffisante ?Souvent, les sites offrent deux options : accepter les cookies et voir les publicités, ou s'inscrire. Pour la majorité des utilisateurs, il est plus pratique d'accepter les cookies pour accéder aux informations nécessaires. Face au choix entre rester sans information ou accepter les publicités, la plupart optent pour ces dernières. Beaucoup d'utilisateurs ne savent pas ce que sont les cookies et ne réalisent pas qu'ils donnent leur accord pour partager leurs données personnelles. Même si certaines plateformes permettent de désactiver les publicités ciblées, souvent les utilisateurs ne savent pas que cette option existe, ou ne savent pas comment faire. RésuméL'excès de publicités sur Internet et la surveillance publicitaire ont des effets très néfastes sur la santé mentale de la population. Les conséquences peuvent être graves: diminution de la capacité de travail, affaiblissement de l'économie,instabilité psychologique des jeunes générations, érosion du droit à la vie privée, et augmentation des discriminations.Il est donc nécessaire de prendre des mesures pour protéger la santé mentale des citoyens et leur droit à la vie privée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.