Pour la reconnaissance et le renforcement du rôle des ASVP

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 192 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 11 déc. 2025.

Texte de la pétition

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) assurent quotidiennement des missions essentielles au bon ordre et à la sécurité des espaces publics. Acteurs de proximité, ils sont pleinement engagés au service des citoyens, aux côtés des policiers municipaux.Pourtant, ces agents font face à de nombreux défis : des conditions de travail souvent difficiles, un manque de moyens matériels, ainsi qu'une reconnaissance insuffisante de leur statut et de leurs missions.Nous demandons :• Une amélioration significative de leurs conditions de travail, notamment par une dotation renforcée en équipements adaptés, comme les caméras-piétons. Celles-ci joueraient un rôle préventif et dissuasif face aux comportements agressifs ou incivils, contribuant ainsi à la sécurité des agents.• Une reconnaissance officielle de leur rôle par l'octroi de pouvoirs spécifiques aux ASVP, à la discrétion des maires, selon les besoins des communes et de leur police municipale.• La mise en place d'une grille de grades et d'une véritable évolution de carrière, accompagnée d'une revalorisation salariale juste et cohérente.Les ASVP méritent respect, soutien et reconnaissance pour le service qu'ils rendent chaque jour à la collectivité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.