Pour une interdiction totale de l'abattage sans étourdissement et de l'importation de viandes issues de telles pratiques, au nom du bien-être animal,

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pour une interdiction totale de l'abattage sans étourdissement et de l'importation de viandes issues de telles pratiques, au nom du bien-être animal, de la souveraineté alimentaire et de la neutralité républicaineNous, citoyens attachés à la dignité animale, à la souveraineté alimentaire et à la laïcité de notre République, demandons à l'Assemblée nationale d'adopter une loi visant à :1. Interdire formellement toute pratique d'abattage sans étourdissement préalable sur le territoire national, sans exception.2. Refuser l'importation, la distribution et la commercialisation de toute viande issue d'animaux abattus sans étourdissement, quelles que soient les motivations d'origine.3. Imposer un étiquetage clair, visible et obligatoire sur tous les produits carnés, précisant :- le pays d'origine- le mode d'élevage- le type d'abattage (avec ou sans étourdissement)- le circuit de distribution.4. Soutenir activement les agriculteurs, éleveurs et bouchers français en valorisant leur savoir-faire, leur production locale, et en rétablissant une concurrence équitable face aux importations déloyales.5. Appliquer la neutralité républicaine dans les circuits alimentaires publics : toutes les viandes servies dans les cantines scolaires, hôpitaux, administrations et autres structures publiques devront provenir exclusivement d'abattages conformes aux normes françaises de bien-être animal et sans prescription religieuse.Objectifs principaux de la loi :Bien-être animal comme socle éthique fondamentalL'abattage sans étourdissement provoque une souffrance évitable pour les animaux. Aucun principe, qu'il soit économique, culturel ou religieux, ne peut justifier une douleur inutile infligée à un être vivant.Défense du modèle agricole et artisanal françaisNos agriculteurs et bouchers perpétuent une tradition de qualité, de respect de l'animal, et de savoir-faire culinaire. Cette loi protège ces métiers face à l'invasion de viandes importées, anonymes, et souvent issues de circuits opaques.Souveraineté alimentaire et transparence pour le consommateurChaque citoyen doit savoir ce qu'il consomme, d'où cela vient, et comment cela a été produit. La France ne peut tolérer que ses étals soient remplis de produits qui ne respectent pas ses lois fondamentales.Neutralité républicaine et laïcité dans l'alimentation publiqueAucune viande issue de prescriptions religieuses ne doit être imposée, directement ou indirectement, dans les établissements publics. L'État doit garantir une alimentation neutre, éthique et contrôlée.Conséquences positives attendues : Réduction réelle de la souffrance animale en France. Protection accrue de notre modèle agricole et de notre identité culinaire. Renforcement de la transparence et de la confiance des consommateurs. Respect de la laïcité dans les services publics. Fin de la mise en concurrence déloyale entre artisans français et filières industrielles étrangères opaques.Ce que cette loi n'est pas :Cette proposition ne vise aucune communauté. Elle fixe un cadre universel applicable à tous les abattages et à toutes les viandes, qu'elles soient d'origine religieuse ou non. Elle respecte la liberté de croyance dans la sphère privée, tout en affirmant l'autorité de la République sur ses lois, ses importations et sa neutralité publique.Conclusion :Cette loi propose une réforme simple, juste et républicaine : ne plus tolérer la souffrance animale au nom d'aucune exception, protéger nos éleveurs et artisans, garantir aux citoyens une alimentation traçable et neutre, et réaffirmer que la laïcité s'applique aussi dans l'assiette publique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.