Pour une Cotisation Citoyenne Solidaire - équitable et solidaire.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 119 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 19 janv. 2026.

Texte de la pétition

ContexteEn 1945, Ambroise Croizat et le Conseil National de la Résistance ont créé la Sécurité sociale sur un principe d'équité : chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins. Aujourd'hui, ce modèle est en crise. Les PME, comme nos boulangeries, cotisent jusqu'à 28 % de leur valeur ajoutée (50 400 € pour 300 000 € de chiffre d'affaires), tandis que les GAFAM, comme Google, ne versent que 1,8 % (17,5 millions € pour 2 milliards € de ventes) grâce à l'optimisation fiscale (INSEE, 2023). Cette injustice menace la solidarité nationale.La TVA sociale, relancée en 2025, aggrave la situation. En augmentant les prix (+0,6 % d'inflation), elle pénalise les ménages modestes, qui consacrent 80-90 % de leurs revenus à la consommation, sans ouvrir de droits (INSEE, 2023). Comme le dénonce Bernard Friot, « Macron a réussi à faire passer la suppression des cotisations pour une hausse du salaire net [...] c'est un drame » (Là-bas si j'y suis, 2019). Une réforme s'impose.Proposition : la Cotisation Citoyenne Solidaire (CCS)Nous proposons la Cotisation Citoyenne Solidaire (CCS), une réforme pour moderniser la Sécurité sociale :Remplacer les cotisations patronales (150-200 milliards €) par une cotisation sur le chiffre d'affaires (1 350 milliards €, INSEE, 2023).Taux différenciés :6 % pour les biens essentiels (pain, lait) et la rénovation énergétique.10 % pour les services à la personne (coiffure, aide à domicile).22 % pour les GAFAM, le luxe, et autres secteurs.Citoyens cotisants : Chaque achat (7 centimes sur une baguette, 22 € sur un abonnement Google) finance des droits universels (retraites, santé, chômage, Art. L111-1).Recettes : 226,84-231,84 milliards €, avec un surplus de 26-32 milliards € pour combler le déficit des retraites (COR, 2023).Pourquoi signer ?Équité : La CCS allège les PME (-64 % pour une boulangerie, +1 apprenti) et fait contribuer les GAFAM à hauteur de leur richesse (22 %), réduisant les inégalités (Zucman, 2015).Solidarité : Contrairement à la TVA sociale, la CCS est une cotisation, pas un impôt, garantissant des droits pour tous.Climat : Le taux de 6 % finance 700 000 rénovations énergétiques par an, créant des emplois verts (Ademe, 2023).Faisabilité : Inspirée par la Wertschöpfungsabgabe autrichienne (WIFO, 2016), la CCS s'appuie sur des outils existants (CVAE) et une gestion paritaire (URSSAF, CNAV, CGT, Cagé, 2018).Appel à l'actionL'urgence est là : déficit des retraites, inégalités croissantes, crise climatique. La CCS est une chance de réinventer la Sécurité sociale pour le XXIe siècle, dans l'esprit de Croizat. Signez cette pétition pour demander à l'Assemblée nationale d'examiner la Cotisation Citoyenne Solidaire !Pour en savoir plus :Pré-étude économique : [https://drive.google.com/file/d/1B8vAhkyCcBxGoMWWfh-KUUGEYO4GbwGf/view?usp=sharingArticles Mediapart :https://blogs.mediapart.fr/eco-lucide/blog/250525/la-cotisation-citoyenne-solidaire-sera-l-avenir-de-la-securite-socialehttps://blogs.mediapart.fr/eco-lucide/blog/250525/pourquoi-la-tva-sociale-est-une-arnaqueEnsemble, cotisons pour une France plus juste, verte, et solidaire !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.