Pour l'obtention du salaire brut et l'exonération d'impôts pour les gens qui n'iront pas faire une prise de sang annuelle selon le projet de loi

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 64 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 19 janv. 2026.

Texte de la pétition

Bonjour, il y a un projet de loi pour janvier 2026 comme quoi les gens qui n'iront pas se faire une prise de sang annuel ne bénéficieront plus de la couverture de la sécurité sociale. Ce qui est une atteinte au droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale est payée par le biais des charges patronales et salariales que payent les salariés et les patrons pour bénéficier d'une couverture au niveau de la sécurité sociale par le biais des cotisations sur leur revenu brut et en plus en payant des impôts, le contribuable doit donc bénéficier de cette sécurité sociale sans conditions, c'est pour cela que je demande l'exonération des impôts ainsi que le paiement du salaire brut du salarié ou de celui qui bénéficie d'une indemnité pour ceux qui refusent justement cette prise de sang annuelle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.