Pour une interdiction stricte de l'acétamipride, inecticide "tueurs d'abeilles"

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En adoptant une motion de rejet de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur, les députés n'ont pas pu s'exprimer sur l'éventuel réautorisation des insecticides "tueurs d'abeilles".Une commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs va ainsi se réunir et pourrait proposer de réautoriser l'acétamipride, pesticides "tueurs d'abeilles" sans que les députés n'aient eu l'occasion de voter spécifiquement sur cette question.L'acétamipride est pourtant un pesticide dont les effets sur la biodiversité et la santé sont établis de longues dates. A tel enseigne que c'est la France qui a, selon le journal Le Monde, "soumis à la Commission européenne, à deux reprises (en 2020 et 2022), de nouvelles données justifiant l'interdiction de cette substance". La revue Environmental Monitoring and Contaminants Research a mis en évidence la présence d'acétamipride dans 82% des prélèvements d'eau de pluie !Les députés doivent pouvoir s'exprimer au travers d'un vote spécifique sur la réautoririsation de l'acétamipride.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.