Loi contre les mariages et associations de partis entre les deux tours d'une élection

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 107 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 22 janv. 2026.

Texte de la pétition

Lors d'élections françaises municipales, législatives, présidentielles bien souvent les divers partis politiques se présentent seuls lors du premier tour.Les entre deux tours de ces même élections, certains partis politiquesprofitent de ce laps de temps entre deux scrutins pour créer des alliances diverses et non républicaines pour remporter les dites élection, comme ce fut le cas pour les législative 2024.Je rappelle que ces alliances ne sont en aucun cas pour le bien de la France et des ces citoyens, mais purement et simplement pour des intérêts personnels et pour faire bloc contre un parti de d'opposition.Je me permets de rappeler que le vote et le scrutin son réservés aux Français donc aux électeurs et non aux dirigeants de parti, pour leurs propre intérêt.En tant que citoyen Français je demande le vote d'une loi contre les alliances de partis entre deux tours.Le vote et un acte citoyen et républicain. Par cette loi nous demandons peuple français que nos choix et nos opinions soi respecter par ces qui sont élus par le peuple français, de faire respecter la démocratie, la liberté et la République.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.