Divulgation des correspondances des responsables français, avec les autorités Maghrébines, précédents leurs déclarations d'indépendance.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Salutations, Ces derniers années, il semble être de plus en plus populaire de penser que durant les années 1950s et 1960s certains pactes secrets fûts établis aboutissant aux retraites des forces françaises coloniales des pays du Maghreb. Ces soit-disants accords auraient pour articles : - Une taxe coloniale post-independence - une restriction de la production industrielle des pays anciennement colonisés - une soumission forcée à l'influence culturelle française Afin d'établir la vérité historique : une divulgation des correspondances des responsables français avec les autorités officielles et officieuses Maghrébines avant leurs déclarations d'indépendance est nécessaire. Si de tels pactes fûts effectivement noués, cette pétition inclue également : - La déclaration des sommes demandées et déjà versées, la forme du prélèvement (si sous forme de richesse) ainsi que l'officialisation de telles rentrées d'argent dans les caisses de l'état français afin de permettre un suivi plus efficace, scrupuleux vis-à-vis du droit moral, et ouvert au public (dans un pays démocratique) du destin des dépenses de ces soit-disant sommes. - L'étendue pratique et intellectuelle d'une telle restriction sur la production industrielle et sa levée totale de tous les pays anciennement colonisés - L'officialisation de proclamations d'indépendance générales (et non sectorisées ni restreintes dans l'espace, le temps et la matière) dont les formulations permettent la “Liberté de se délier, se désolidariser, et de divorcer de l'influence de la culture du colon”. Cordialement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.